Les familles de trois enfants et plus qui déménagent peuvent bénéficier d'une prime spécifique. Cette aide est versée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ou si vous relevez du secteur agricole (SMAG) . Elle rembourse les dépenses engagées pour votre déménagement, dans la limite de certains plafonds. Attention, son octroi est très réglementé et soumis au respect de strictes conditions.
Qui est concerné par les avantages de cela ?
Les salariés exerçant une activité assujettis au régime de sécurité sociale et domiciliés au Maroc.
Pensionnés ayant des enfants nés au plus tard le trois centième jours après la date de prise d'effet de la pension.
Conditions à remplir pour en beneficier
Il est important de noter que ces conditions peuvent varier en fonction de la situation de chaque personne. Il est donc conseillé de se renseigner directement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour plus de précisions.
Les assurés doivent :
Justifier de 108 jours continus ou discontinus de cotisations pendant une période de 6 mois civils d'immatriculation ;
Justifier d'un salaire mensuel supérieur ou égal à 60% du SMIG (ou 60% du SMAG pour le secteur agricole).
L'âge des enfants ne doit pas dépasser :
12 ans pour l'enfant à charge résidant au Maroc;
18 ans pour l'enfant qui est placé en apprentissage;
21 ans pour l'enfant qui a eu son baccalauréat, et qui poursuit ses études au Maroc ou à l'étranger;
Pas de limite d'âge pour l'enfant handicapé ne disposant pas de revenu stable.
Quel est le montant des Allocations Familiales ?
Le montant des allocations familiales est uniforme. Il est le même pour tout salarié, quel que soit son revenu. Depuis mai 2007, cette prestation est payée directement à l'assuré.
Pour chaque enfant à charge et pour 6 enfants maximum, la CNSS verse, par mois, des allocations familiales de :
300 DH par enfant pour les 3 premiers enfants ;
36 DH pour les 3 suivants.
Six mois à compter du déménagement pour demander l'Allocation
Toute demande doit être déposée dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l'enfant ;
En cas de retard dans l'introduction de la demande, la prise d'effet des allocations couvrira une période de six mois, au maximum, précédant la date de dépôt de la demande.
Comment procéder en cas de changement de situation ?
L'assuré doit aviser la CNSS de la fin de scolarité, de la fin d'apprentissage ou du décès des enfants concernés ;
Une opération de contrôle de droit est menée périodiquement par la CNSS. Le but de cette opération est de s'assurer que les enfants ayant droit aux prestations familiales continuent à satisfaire aux conditions de vie, de scolarité, ou d'apprentissage.
Votre employeur peut aussi vous verser une prime
Vous déménagez suite à une mutation professionnelle ? Certaines conventions collectives prévoient une allocations familiale directement versée par l'employeur. Les montants sont variables et dépendent de chaque convention. À noter : vous ne pouvez pas cumuler les allocations. Si vous bénéficiez d'un remboursement de la part de la CNSS, la prime de déménagement devra être versée à l'employeur qui se chargera de régler directement la facture.
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